Statut des oeuvres créées avec Music Maker

mtarzaim Posté à 02/08/2011 11:03

Bonjour,

 

J'aimerai connaître le statut des musiques créées avec Magic Music maker.

D'après la licence, on ne peut se servir des boucles pour une utilisation commerciale, même indirecte.

Mais cela ne concerne que les boucles, pas leur montage/mixage/modification dans MM. On pourrait donc s'en servir à des fins commerciales, car la création résultante serait à notre nom propre. Ce qu signifie que même une seule boucle peut être utilisée telle quelle, tant qu'elle passe par la moulinette MM.

Ou alors, la publicité du logiciel est mensongère. Car toute musique produite entièrement ou en partie par l'utilisateur ne peut faire l'objet d'une quelconque commercialisation. Par exemple, si vous avez utilisé une loop comme fond pour votre chanson, même pendant une seule seconde, vous ne pouvez plus vendre l'ensemble de cette création, vous produire sur scène ou vous en servir à des fins promotionnelles.

Autant dire qu'en dehors d'illustrer le diaporama des vacances de la famille, MM ne servirait plus à rien.

 

Je n'ai pas trouvé de réponses claires à ce sujet, ni dans les docs (soundpools incluses), ni dans ce forum, ni même dans l'ancien (infiniment plus efficace, lisible et pratique).

 

Bref, une réponse claire et légalement juste serait très appréciée. Car le User Agreement est loin d'être explicite : Quels sont nos droits vis à vis des oeuvres produites par nos soins avec MMM et ses soundpools.

Commentaires

zindozs Posté à 02/08/2011 19:33

Tous les éléments dits "libres de droits" le sont vraiment. Il n'y a pas d'ambiguïtés, le seul ayant droit est Magix, et il ne réclame rien.

Si tu fais un remix à base de boucles "libres de droits", ceci ne te donnes aucun droits sur le résultat, sauf si tu rajoutes des éléments créés de toutes pièces par tes soins, et seulement sur ces éléments.

Si quelqu'un réalise le même mix à base des mêmes boucles que les tiennes, il a le droit, par contre, si il utilise tes éléments personnels, c'est un plagiat. Les boucles Magix ne vous appartiennent pas, aucune revendication de droits sur celles-ci n'est possible.

Le seul risque de les utiliser est de retrouver son mix sur toutes les compositions du coin.

à moins qu'on m'aurait menti...

mtarzaim Posté à 02/08/2011 21:01

Tous les éléments dits "libres de droits" le sont vraiment. Il n'y a pas d'ambiguïtés, le seul ayant droit est Magix, et il ne réclame rien.

La Licence fournie avec MM dit, je cite :

"6. UTILISATION DES FICHIERS MUSIQUE, VIDEO ET PHOTO :
Les fichiers musique, photo et vidéo contenus dans les produits MAGIX peuvent être publiés uniquement dans un cadre non commercial. On parle d'un cadre commercial lorsqu'une personne cherche à tirer un avantage financier des fichiers, directement ou indirectement (par exemple en les vendant, en les mettant sous licence, en les utilisant pour des bannières publicitaires, etc.).
"

Mais à aucun moment n'est abordé le statut des oeuvres créées à partir de ces boucles et échantillons, limitées elles à un usage gratuit strict comme indiqué plus haut. A aucun moment, la licence ne parle de libre de droit ou d'utilisation publique des créations de l'utilisateur.

Il n'y a alors que deux possibilités :

- Soit c'est sous-entendu libre de droit, façon Creative Commons BY NC, dans ce cas, on ne peut pas s'en servir pour des vidéos clips "pro" ou des concerts en public, ou toute autre réalisation moyennant finances, directe ou indirecte (ce qui englobe quasiment tout ce qui peut être fait, en dehors du délire entre potes ou de la vidéo bidon sur youtube).

- Soit c'est copyrighté, façon utilisation dans le cercle familial, et dans ce cas, c'est diapo de vacances sur sa télé et nulle par ailleurs

Or, MM est vendu comme, je cite :

"[..]font de ce programme une solution complète et imbattable pour la création de vos propres chansons."

Il y fait bien mention de la création d'oeuvres musicales personnelles, et donc en implicite, du transfert de la paternité de ces créations à leur auteur/utilisateur, sans rémunération supplémentaire pour les auteurs des boucles.

Pour moi, ceci contredit ce qui est non-indiqué mais sous-entendu dans la licence. Licence que nous avons tous signés pour pouvoir installer le logiciel. Et que nous sommes tenus de respecter, sinon Hadopi plein pot dans ta face.

J'aimerais donc une réponse officielle de Magix sur la légalité des créations musicales avec Music Maker : que peut-on faire avec, exactement ?

Car en cas d'application stricte de la loi, toutes les réalisations passées, présentes et futures avec MM deviennent de fait propriétés de Magix, y compris les ajouts apportés par l'utilisateur (voix, mix, sampling, production musicale via MIDI).

S'il y a des musiciens pro parmi nous, ils vont devoir reverser les revenus de leurs concerts/ventes à Magix pour utilisation illicite de leur "produit", même s'il ne s'agit que d'une boucle de 5 secondes noyée dans un titre de 5 minutes. Ou alors ne plus diffuser les créations litigieuses en public (autrement dit : zéro pognon).

zindozs Posté à 03/08/2011 00:45

Effectivement, je n'ai pas abordé la partie pécuniaire, pour la simple raison que je n'en sais rien.

C'est clair que si tu sors le tube de l'été avec des boucles Magix, il y a matière à conflit...

Par contre, la façon dont est tournée la close n°6, ça l'air de dire que l'usage des fichiers ne peut être fait pour du commerce pur:

"On parle d'un cadre commercial lorsqu'une personne cherche à tirer un avantage financier des fichiers, directement ou indirectement (par exemple en les vendant, en les mettant sous licence, en les utilisant pour des bannières publicitaires, etc.)."

 

Pour un usage artistique, c'est ok. Ce n'est pas de la revente du fichier "brut", ce n'est pas pour agrémenter des pubs ou des bannières, et comme les fichiers appartiennent à Magix, on ne doit pas réclamer de droits d'auteur sur ceux-ci.

Par contre, pour la partie que tu as créé, tu peux gagner ta croûte.

Dans le doute, vérifie auprès de Magix, mais pour de l'artistique, ça doit être bon.

mtarzaim Posté à 03/08/2011 01:11

Sauf que c'est quoi, un usage artistique ?

 

Imagine que je fasse un roman interactif. Scenario, écriture, illustration et progra sont de mon fait à 100%. Mais j'utilise les boucles MM pour faire des musiques d'ambiance.

Ensuite, je propose ce roman en téléchargement libre et gratuit.

Mais dans le même temps, je réalise des trailers pour faire connaitre ma création (réalisation de pub donc, avec les musiques produite via MM), et que je mette aussi en téléchargement les illustration et un making of. Et que je propose une version papier de ce genre de production annexe, payante bien sûr parce que l'impression en couleur, ça coûte bonbon (sans compter les frais de port, et le système d'achat en ligne).

Je suis où dans le cadre légal de Magix ? Dedans ou dehors ?

Je fais du pognon, mais indirectement, car les musiques ne sont qu'une partie de la production totale. Pourtant sans elles, ma création perd beaucoup de son attrait. Mais je ne les vends pas directement, ou même indirectement Ce sont les produits dérivés qui sont monnayés. Est-ce que m'en servir pour promouvoir mon propre travail me fait tomber dans la réalisation (illicite) de support publicitaire ?

:x

Pour moi, ce point de paternité des oeuvres est essentiel. Car il détermine tout ce qui en découlera, pour les années à venir, et pour tous les supports concernés de près ou de loin.

Je m'étonne que ce point ne soit pas mentionné dans la licence, alors que c'est quand même la fonction centrale du logiciel, et l'objectif premier de ses utilisateurs. A quoi bon faire la musique "amateur", si elle doit rester dans le cercle familial ?

Ancien utilisateur Posté à 03/08/2011 16:04

Je suis entièrement d'accord avec toi. Ceci est très flou. Mais tu n'obtiendras pas de réponse de Magix ici, vu que ce forum est animé par des bénévoles. Je te conseille donc d'écrire directement à Magix.

Si tu obtiens une réponse de leur part, ce serait sympa de nous en faire profiter.

Merci d'avance.

mick-paraida Posté à 10/08/2011 00:14

Ou bien tu négocies avec Magix ;-)  Mais je peux t'assurer avoir déja entendu des morceaux (sorti sur des labels pro) dans lesquels étaient utilisés des loops Magix.

Et ça m'étonnerais fort qu'une autre personne fassent exactement le même morceau que toi..

Ou le mieux à faire est de te mettre à la compo et de créer tes mélodies toi même..

Sinon dans un des soundpools que je possède,j'ai trouvé ceci ...Toute utilisation commerciale du logiciel et / ou des fichiers musicaux et vidéo est uniquement autorisé sur réception de l'autorisation écrite expresse de MAGIX. Toute utilisation commerciale des fichiers d'origine ainsi que les fichiers modifiés ou nouveaux travaux dérivés à partir de fichiers de musique MAGIX, ou de l'application commerciale de tout autre type d'art, est expressément interdite, sauf si le produit respectif MAGIX (ou l'emballage) est expressément désigné comme «redevance libre ".Tous les fichiers musicaux de produits MAGIX identifié comme "libre de droit" peut être utilisé à des fins commerciales ou personnelles.(je précise qu'il s'agit d'un ancien soundpool,les nouveaux,je sais pas)

Les boucles pour lesquelles tu dois demander l'autorisation,c'est celles fournies avec Music Maker, je pense (à moins que je me trompe) et en principe,les soundpools sont libres de droits (il y à la mention "royalty free" sur la boîte)

Une idée... Les oeuvres dans lesquelles tu as utilisée des loops non "royalty free",tu les propose gratuitement et tu fais payer les autres ^ ^

 

 

mtarzaim Posté à 10/08/2011 09:23

Sur le dernier Best Of Soundpool et Soundpool 17, cette mention Royalty Free n'est pas présente. Ou alors bien planquée (d'autant que je n'ai pas l'emballage, puisque reçu en bonus) ... Pareil pour Music Maker 17.

 

Toute utilisation commerciale des fichiers d'origine ainsi que les fichiers modifiés ou nouveaux travaux dérivés à partir de fichiers de musique MAGIX, ou de l'application commerciale de tout autre type d'art, est expressément interdite

 

Cette mention a aussi disparu dans la doc que j'ai pu trouvée sur MM 17 ...

Mais si elle existe quelque part, elle rend illégale la vente ou l'utilisation à des fins rémunératrices de toute production, totale ou partielle, avec les loops de MM. Ca veut dire que le gars qui a produit 10 albums de son cru pendant 20 ans peut se voir trainer au tribunal pour non respect des droits d'auteur, même si ses compos ne possèdent qu'une boucle d'une seconde issue de MM. Avec les amendes et dommage et intérêt qui vont avec. :/

mick-paraida Posté à 10/08/2011 19:59

 

Sur le dernier Best Of Soundpool et Soundpool 17, cette mention Royalty Free n'est pas présente. Ou alors bien planquée (d'autant que je n'ai pas l'emballage, puisque reçu en bonus) ... Pareil pour Music Maker 17.

Soundpool 17: http://www.magix.com/fileadmin/user_upload/magix_com/products/system_zubehoer/soundpools/Soundpool_17/fr/magix_soundpool-dvd-collection-17_info_FR.PDF

Best of /Soundpool:  http://www.magix.com/fr/soundpools-packs-multimedias/best-of-soundpool-collection/

Donc le mieux est d'acheté des cd dont tu est sûre que tu peux les exploiter et commercialiser tes oeuvres et de garder MM comme séquenceur s'il te convient.

Avec les anciens Soundpool,tu devais demander une autorisation à magix et sur ton oeuvre devait figurer la mention "Magix Creation" mais cela à changé apparament :-( 

mtarzaim Posté à 10/08/2011 22:36

Doc Soundpool 17 uniquement :

Libre de droits de licence et de droits SACEM pour
une utilisation privée :
Tous les sons sont libres de droits de licence et de droits SACEM
(uniquement pour une utilisation privée, licence comprise).

Mais rien de clair pour les autres ou les anciens. Donc en gros, lorsque je fais un fond sonore, je dois m'assurer de n'utiliser que les boucles non-soundpool 17 ? Autant dire que je ne dois en utiliser aucune, ce sera plus simple à gérer.

Mais quel est l'intérêt de Music Maker alors ? A un moment ou à un autre, ces fonds musicaux seront utilisés commercialement, ne serait-ce qu'en les mettant sur son site web perso (on attire les gens avec de la musique gratuite = pub indirecte).

Et comment prouver par la suite que les boucles qu'on entend dans ma compo sont bien de moi ?

Qu'est-ce qui m'empêche de reprendre les boucles "copie privée" et de les séquencer moi-même ? Pour la plupart, le son sera identique, et je les aurai composé moi-même, sauf si Magix a aussi copyrighté leurs partitions.

Le prix pour exploiter des loops commerciales est prohibitif (300 euros pour quelques minutes). Beaucoup trop élevé pour un projet amateur ou personnel, alors que l'on est même pas sûr de pouvoir en retirer des bénéfices. Et que dire des projets éducatifs, en école ou en atelier ?

Pas glop. Je sens que je vais repartir sur LMMS. Les sons produits sont ignobles, mais au moins, on est proprio de A à Z.

mtarzaim Posté à 15/08/2011 14:24

Une réponse de la part de Magix :

 

merci de votre message et veuillez s.v.p. excuser le délai.

>La licence ne parle explicitement que des boucles en elle-mêmes, par de la musique produite au final, issue en totalité ou partiellement de leur assemblage.


Oui, car les boucles elle-mêmes restent la propriété de MAGIX, cependant pour la musique produite au final, issue en totalité ou partiellement de leur assemblage, cela dépend de la licence dont vous disposez.
Avec certains logiciels, vous ne pouvez qu'utiliser vos créations qu'en privé.

Les créations qui dérivent de nos échantillons  (ceux-ci doivent être modifiés dans le sens qu'il doit s'agir de votre création personnelle dans le sens qu'il s'agit d'un mixage avec d'autres échantillons ou avec  vos enregistrements personnels ou d'une modification (coupure, application d'effets etc)
qui proviennent des DVDs MAGIX Soundpool publiés entre 2005 et 2009 ainsi que les fichiers de musique livrés comme contenu supplémentaire avec le logiciel music maker entre la version 2005 et 16  peuvent être utilisées sans restriction aussi pour des buts commerciaux.
!!
Attention, à partir de la version 17 (logiciel music maker et collection Soundpool), les échantillons ne sont libres de droits que pour une utilisation privée.
!!
Le contenu supplémentaire livré avec TOUT AUTRE produit MAGIX (ceci concerne aussi les DVDs Video & Photoshow Premium Sounds) est réservé à l'usage privé.

Des licences commerciales peuvent être achetées via www.catooh.com  (il y en a différentes, les différences sont dans le nombre de diffusions autorisés voir ici:
http://www.catooh.com/fr/aide_-_conditions_de_licence.258.html

Bien entendu, il n'y a aucune restriction si vous vous servez uniquement des fonctionnalités de nos logiciels pour la fabrication de productions commerciales.

Ma demande concerne Music Maker, et notamment la paternité des oeuvres produites avec ce logiciel.
Que peut-on faire avec ses musiques exactement ?


Par exemple, j'aimerai une réponse "autorisé/interdit" pour ces cas suivants :
- Fourniture de sa musique sur un site personnel  (usage privé, autorisé)
- Vente de sa musique sur un site personnel (uniquement avec licence commerciale, sinon interdit)
- Vente de sa musique sur un site communautaire non-Magix (uniquement avec licence commerciale, sinon interdit)
- Fourniture de musique pour une manifestation publique bénévole (fête d'école, expos d'amis, etc.) (usage privé, autorisé)
- Fourniture de musique pour une manifestation publique à des fins publicitaires (pubs, bande annonce, jingle radiophonique, etc.) ((uniquement avec licence commerciale, sinon interdit)
- Vente de musique pour une manifestation publique à des fins publicitaires (pubs, bande annonce, jingle radiophonique, etc.) (uniquement avec licence commerciale, sinon interdit)
- Fourniture de musique pour un produit multimédia (clips vidéo, court-métrage, jeux vidéo) (dépend si le produit multimédia est vendu ou utilisé uniquement en privé ou semi-privé)
- Vente de musique pour un produit multimédia (clips vidéo, court-métrage, jeux vidéo) (uniquement avec licence commerciale, sinon interdit)
- Fourniture de produits dérivés découlant d'une oeuvre multimédia contenant des musiques réalisées avec Music Maker (dépend si le produit  est vendu ou utilisé uniquement en privé ou semi-privé)
- Vente de produits dérivés découlant d'une oeuvre multimédia contenant des musiques réalisées avec Music Maker (uniquement avec licence commerciale, sinon interdit)

Plus généralement, quel est le statut d'une ouvre musicale contenant des boucles Music Maker, mais composée également d'éléments personnels ?
En suis-je l'auteur exclusif, jouissant des droits d'auteur, la paternité des boucles m'ayant été transmises par l'achat du logiciel ?
Voir ci-dessus


Dois-je concéder une partie de mes revenus issus de cette oeuvre à Magix, à hauteur du pourcentage de boucles utilisées dans ma création ?
Non, mais vous devez éventuellement acheter une licence commerciale sur catooh.

 

 

En conclusion :

N'achetez que des soundpool d'avant 2010. Tous les soundpools plus récents vous interdisent d'utiliser vos créations en dehors du cercle privé, ou d'en retirer un quelconque revenu direct ou indirect, sauf achat de licence en sus.

Pour  MM 17, il faut acheter une licence d'utilisation "commerciale", 25 $ pour l'instant.

Pour les soundpools récents, jusqu'à 200 $.

Voir sur catooh, rubrique bibliotheques->soundpools

 

Dommage que ces liences ne soient pas proposées lors de l'achat de MM ou de ses soundpools. 20 euros de plus pour utiliser commercialement les boucles de MM17, ça ne m'aurait pas géné. Les 150 euros pour le soundpool 17, en revanche ... :/

rogerlaffert Posté à 09/10/2012 11:51

Bonjour,

J'ai moi aussi demandé des éclaircissements à Magix (le 3 octobre dernier), sans réponse pour l'instant. Voici une copie de ma demande :

J'ai acheté plusieurs de vos DVD Magix Soundpool, que j'utilise
régulièrement pour illustrer mes vidéos. Je suis réalisateur de films
documentaires institutionnels, les films que je réalise sont distribués
gratuitement sous forme de DVD, sont projetés en public, et ne sont pas
vendus dans le commerce actuellement, bien que cette possibilité ne soit pas
exclue dans le futur.
Jusqu'au disque n° 16, la licence était claire : "Tous les sons sont libres
de droits (licence incluse) et de droits SACEM".
A partir du disque n° 17, il a été ajouté : "... uniquement pour une
utilisation privée, licence comprise". Mais sur votre site Internet
(rubrique EULA), je peux lire, dans le paragraphe 6 : "Les fichiers audio,
photo et vidéo disponibles dans les produits MAGIX ne peuvent être
utilisés que dans le cas où ils feraient partie de productions personnelles
et seulement destinées à un usage non commercial." Et un peu plus loin :
"Il est interdit de tirer profit des fichiers audio, vidéo et photo en tant
que tels, c'est-à-dire ne résultant pas d'un travail personnel."
Je ne comprends donc pas très bien, et j'aimerais des éclaircissements :
- Pour quelles utilisations exactes les fichiers (boucles et musiques) - à
partir du disque n° 17 - sont-ils utilisables ? (sans restriction ? non
commerciales uniquement ? commerciales après travail personnel ? (quelle est
la définition de "travail personnel", sachant que je travaille avec
Soundtrack Pro de Final Cut ?)
- Dans le cas où une utilisation commerciale est exclue, y aurait-il des
formalités à effectuer et quelles en seraient les conséquences
financières ?
Je vous remercie.

Je publierai ici laréponse quand elle arrivera. En attendant, si quelqu'un a pu avoir d'autres précisions, elles seront les bienvenues.

Cordialement,

Roger Laffert

Tonton-Zikos Posté à 30/01/2017 06:26

Toutes les Oeuvres créés avec MM avec l'achats de Soundpools peuvent etres a 100/100 a vous libres de droits et commercialisables suivant La licence que vous prenez pour l'achats de vos Soundpools. A savoir que Magix conçois aussi des Logicièls Pros tel que Samplitude Pro X et Séquoia et depuis peux ils on racheter les licences et droit d'exploitations des Logicièls Sony que ce soit audio ou vidéo. Les Soundpools fournit avec MM son a utiliser dans le cadre non Pros Amical et Familial car ce n'est pas un logicièl Pro mais Familial mais Amateur L'outil de Mastering automatique fournit est sympa mais pas pro du tout etc..Mais vous qui utiliser MM je ne comprend pas pourquoi vous n'avez jamais cliquer sur le lien Catooh qu'il ya sur le poste de travaille. Car en clic dessus vous tomber sur cette page http://www.catooh.com/fr/sys/id/Katalog/area/Songs-7043/ C'est le site du marcher des médias en ligne Powered By Magix. Ils propose pour un Soundpool 4 licences differentes 1.Privé OGG a 1,29.E / 2.Audio Pro Standard WAV a 19,99.E / 3.Audio Pro Avancé WAV a 39,99.E et la 4.Audio Pro Illimité WAV a 129,99.E Et pour la licence a 129,99.E il est préciser ceci "Copier coller" Le Concédant octroie au client un droit illimité dans le temps et l'espace, non exclusif et non-cessible d'utilisation pour l'usage commercial. Voila tout est dit et faites chauffer les CB's Lol Petite précision quant meme. Meme pour la licence 4 Lol Les alccoliques Mdr Il faut que vous utiliser les samples mais en les utilisant pour réelement créé Si vous faites un titre 100/100 MM en utilisant les samples tel quel sur tout le titre Drums Guitares Basse etc ces mort Fauts de la création Créé a partir DE et non avec Car du coup ces plus le logiciel qui créé a votres place. Mais mon avis personnel, quant j'utilise un sample de Drum accoustique ou autres, qui peux me dire a l'écoute du titre que j'ai utiliser un sample ou que ce soit un batteur que j'ai enregistrer en studio ??? Surtout qu'avec MM on peux créé nous meme nos samples. Dernier point de précision.

4. Garantie

Le client garantit l'utilisation du contenu uniquement dans les limites autorisées par ce contrat et libère le fournisseur de toute réclamation de tiers basée sur une utilisation du contenu par le client non conforme aux dispositions du présent contrat.

Le fournisseur déclare sur l'honneur que le contenu ne viole pas les droits de tiers. La garantie se réfère uniquement au contenu, et non à d'éventuelles adaptations ou connexions à d'autres oeuvres.


5. Durée du contrat

La durée de ce contrat est illimitée.

Le fournisseur a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour raisons importantes. Une raison importante existe en particulier lorsqu'il y a violation des obligations ou limitations d'utilisation de ce contrat par le client. La résiliation prend effet après avertissement avec fixation d'un délai.


6. Autres

Sauf disposition spéciale conclue dans ce contrat, les relations entre le Concédant et le client sont régies par les Conditions générales de vente.

Le droit de l'état du Nevada, USA, s'applique à ce contrat. L'unique tribunal compétant est le tribunal de Reno.

A partir de la Moi je vie en France et la Lois Américaine ne me concerne pas et ne s'aplique pas a la France ! Seul la Sacem protège et Garentie le Droit d'auteur a l'international !! Au USA Le Droit d"Auteur n'éxiste pas !! La bas c'es le Copie Right !!! Mon DVD Sounpools 19 n'est pas a la Sacem, Il est Copi Righter Mais le Copie Right c'est comme déposer une Marque Magix est une marque mais pas les Soundpools. C'est pas a vie Faut renouveler au bout de quelque années. Mon DVD Sounpools 19 dispose d'un Copie Right allant de 1995 a 2012 Donc en 2017 le DVD que j'ai, n'ai plus sous le Copie Right Donc j'en fait ce que je Veux. Sur un bouteille de Coca Cola Copie Righter Vous avez le petit C entouré d"un cercle La date de la création de la marque mais pas une date de fin ou autre date Juste celle de la création de la Marque. Donc mon DVD Sounpools 19 est a 100/100 libre de droit a ce jour. Voila Je croie avoir répondu au quéstions au mieux possible a fin de vous éclairer. PS : Voici le lien de la page ou vous avez les 4 Licences et les 4 Tarifs differnts